Trouver un sous-traitant
Vous recherchez un sous-traitant afin de lui confier des missions pour des agents de sécurité en raison d’un manque d’effectif ou de difficulté à intervenir dans certaines régions ? Effectuez votre demande de devis sur Lead Advisor Security. Grâce à notre réseau d’agences partenaires, vous aurez toutes les chances de trouver un bon sous-traitant en sécurité.
Les règles à respecter
La sous-traitance est une pratique très répandue dans le secteur de la sécurité privée. Il est fréquent que de grandes entreprises remportent des marchés, puis les confient partiellement ou intégralement à de plus petites structures, pour des raisons de rentabilité économique, de manque d’effectifs, ou d’éloignement géographique. Cette pratique peut donner lieu à des dérives, notamment lorsqu’un tarif trop bas est imposé au sous-traitant, qui peut alors avoir le sentiment de se faire exploiter.
Depuis la loi pour une sécurité globale du 25 mai 2021 (article L. 612-5-1 du code de la sécurité intérieure), un marché de sécurité privée ne peut plus être intégralement sous-traité. L'entreprise titulaire du contrat doit conserver l'exécution d'une partie des prestations. Cette disposition est applicable depuis le 26 mai 2022.
En théorie, une société de sécurité doit préalablement informer son client de la sous-traitance d’une partie du contrat, sous peine d’une sanction de la part du CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité). Une clause de transparence peut ainsi être intégrée dans le contrat, qui pourra contenir le nom de tous les prestataires impliqués (aussi bien l’entrepreneur principal que ses sous-traitants).
De plus, pour prévenir la sous-traitance en cascade, celle-ci ne peut se faire que sur deux niveaux : il est toléré qu’un sous-traitant confie lui-même sa part de marché à un autre prestataire, mais ce prestataire ne pourra pas lui-même déléguer la mission qui lui a été confiée. De plus, la sous-traitance de second niveau doit pouvoir être justifiée par un manque d’effectifs ou bien par un manque de savoir-faire technique. Le prestataire principal, c’est-à-dire le fournisseur ayant obtenu le marché et étant en contact avec le client, doit vérifier et valider cette justification. Le donneur d’ordre, c’est-à-dire le client, doit lui aussi vérifier que l’entrepreneur principal a bien validé la justification.
Enfin, le prestataire principal doit s’assurer que son sous-traitant est parfaitement en règle, que ce soit au niveau de ses agréments, des cartes professionnelles de ses agents, ou de ses obligations sociales et fiscales. Il doit notamment lui demander son extrait Kbis, son autorisation d’exercer, son agrément de dirigeant, son attestation URSSAF, son attestation de régularité fiscale, son assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro), et les cartes professionnelles CNAPS de ses agents.