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Plans d’évacuation et plans d’intervention incendie

il y a environ 1 mois

Dans quelles conditions l’affichage des plans d’évacuation, des plans d’intervention, et des consignes de sécurité incendie constitue-t-il une obligation légale pour les entreprises et les autres types de structures (associatives, publiques, etc.) ? Quelles sont les normes et la réglementation à respecter ? Nous détaillons ci-dessous les réponses à ces questions pour chacun de ces trois types d’affiche.

1. Le plan d’évacuation incendie

L’affichage d’un plan d’évacuation incendie est obligatoire pour tous les locaux d’entreprise (locaux professionnels ou associatifs) et pour tous les Etablissements Recevant du Public (ERP). Un ERP est un bâtiment dans lequel des personnes extérieures à la structure peuvent entrer, par exemple les commerces, les centres commerciaux, les restaurants, les bars, les hôtels, les écoles, les hôpitaux, les mairies, les salles de spectacles, etc. En cas d’absence de plan d’évacuation, l’entité responsable du bâtiment s’expose à une amende allant de 450 à 1500€.

Le plan d’évacuation doit être placé à environ 1,50 mètre du sol à chaque étage (près des ascenseurs et des escaliers) ainsi que dans l’entrée principale de chaque bâtiment, les salles de pause et de repas, les salles de réunions, etc. Il doit pouvoir être consulté aisément afin d’être efficace en situation d’urgence. La visibilité et sa lisibilité doivent donc être irréprochables.

Le plan d’évacuation indique :

  • La position actuelle des personnes regardant le plan (« Vous êtes ici »)
  • La localisation des issues de secours et le cheminement pour y parvenir (illustré par des flèches vertes)
  • L’emplacement des points de rassemblement
  • L’emplacement des organes de sécurité : portes coupe-feu, extincteurs, robinets d’incendie armés, boutons poussoirs d’arrêt d'urgence, trappes de désenfumage, etc.

La norme NF X08-070 a été définie par l’AFNOR et spécifie les exigences concernant les plans d’évacuation, les plans d’interventions, et les consignes. Remplaçant NF S 60-303, cette norme impose depuis le premier juin 2013 un nouveau formalisme avec pour objectifs une grande clarté et une meilleure lisibilité, grâce à des pictogrammes explicites, à des codes couleurs, et aux règles suivantes :

  • Le plan doit être dessiné au minimum à l’échelle 1/250ème. Le plan pourra donc être réalisé à cette échelle ou bien dans des proportions supérieures comme par exemple 1/10ème, 1/50ème, 1/100ème, 1/200ème, etc.
  • Le plan doit être au minimum au format A3 (29.7 cm x 42 cm), sauf s’il est situé dans une chambre. Pour ce type de pièce individuelle (par exemple une chambre d’hôtel), le format A4 conviendra (21 cm x 29.7 com).
  • Le plan doit être orienté de façon à ce que la personne qui le regarde puisse se repérer sans avoir à se réorienter mentalement. Par exemple les objets et les lieux situés sur la droite de cette personne lorsqu’elle regarde le plan doivent être dessinés à droite de l’icône « Vous êtes ici ».
  • Le plan doit utiliser les pictogrammes et les symboles de la norme NF X08-070.

Exemple de plan d'évacuation incendie :

Télécharger l'exemple de plan d'évacuation au format PDF

Plan d'évacuation incendie

2. Le plan d’intervention incendie

La conception, l’affichage, et la mise à disposition d’un plan d’intervention incendie est obligatoire pour tous les Etablissements Recevant du Public (ERP). Ce document est destiné aux pompiers ainsi qu’aux équipes d’intervention internes. Il contient des informations qui vont faciliter leur intervention :

  • L’emplacement de l’observateur du plan afin qu’il se situer
  • La date de fabrication du plan
  • Les fenêtres et les baies pouvant s’ouvrir depuis l’extérieur (« baies accessibles » ou bien « ouvrants pompier »)
  • L’emplacement des portes coupe-feu, des murs coupe-feu, et leur degré d’isolement coupe-feu
  • La localisation des organes de sécurité, notamment les appareils d’extinction fixes et les dispositifs de désenfumage. Les moyens d’extinctions fixes comprennent notamment : les Robinets d’Incendie Armés (RIA), les colonnes sèches, les colonnes humides, etc.
  • Les moyens d’alarme comme le Système de Sécurité Incendie (SSI)
  • L’emplacement des zones d’attente sécurisées
  • L’emplacement des produits dangereux, des locaux techniques, et des locaux à risque
  • La localisation des arrêts d’urgence et des organes de coupure des fluides
  • Les équipements à protéger en priorité

Le plan d’intervention doit être affiché à proximité de l’entrée principale du bâtiment sous forme de pancarte détachable et inaltérable. Plusieurs exemplaires du plan d’intervention doivent être mis à la disposition des secours à l’entrée de chaque bâtiment.

Tout comme les plans d’évacuation, les plans d’intervention doivent respecter la norme NF X08-070. Ils doivent notamment en utiliser les pictogrammes et les symboles normalisés.

Exemple de plan d'intervention incendie :

Télécharger l'exemple de plan d'intervention au format PDF

Plan d'intervention incendie

3. Les consignes de sécurité incendie

L’affichage des consignes de sécurité est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 employés, ainsi que pour les structures qui stockent des produits explosifs ou inflammables.

Les consignes de sécurité sont un document qui contient les informations suivantes :

  • Les personnes chargées d’appeler les secours en cas d’incendie
  • Les coordonnées téléphoniques des services de secours à contacter en priorité
  • Elles rappellent le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie (employé, stagiaire, intérimaire, prestataire externe, visiteur…) d’alerter les secours, même si elles ne font pas partie des personnes désignées sur les consignes
  • Les moyens pour lancer l’alerte
  • L’emplacement des extincteurs et du matériel de secours
  • Les personnes ayant pour mission d’utiliser ces extincteurs et ce matériel en cas de feu
  • L’emplacement des zones d’attentes sécurisées pour les personnes en situation de handicap
  • Les personnes en charge de conduire l’évacuation

Tout comme les plans d’évacuation et d’intervention, les consignes de sécurité doivent être très lisibles, notamment en utilisant une taille de police adaptée à la distance de lecture. Elles doivent être concises, précises, et simples à comprendre afin de pouvoir être exploitées en cas de situation urgente. Elles ne doivent contenir aucune ambiguïté, ni de texte trop long. Enfin, elles doivent être vérifiées et mises à jour au moins une fois par an. Il est impératif d’actualiser les consignes lors d toute évolution dans l’entreprise ayant des conséquences sur les consignes (changement du personnel chargé d’appeler les secours ou de diriger l’évacuation, changement d’emplacement du matériel de secours, etc.)