La sécurité incendie constitue un complexe et vaste domaine qui comprend la prévention incendie, les agents incendie (SSIAP), les Systèmes de Sécurité Incendie (SSI), les réglementations, la signalisation et les plans, etc.
La sécurité incendie au sein des bâtiments est assurée par des agents de sécurité incendie SSIAP : Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes. Ils exercent leur métier dans les IGH (Immeuble de Grande Hauteur), dans lesquels leur présence est obligatoire, et dans les ERP (Etablissement Recevant du Public). Cette prestation de sécurité incendie est très souvent externalisée auprès d’entreprises de sécurité privée. Celles-ci peuvent souvent être considérées comme des entreprises de sécurité incendie dans la mesure où elles fournissent des prestations d’agent de sécurité incendie SSIAP.
Le rôle des agents SSIAP dans la sécurité incendie d’un établissement
Le rôle joué par les agents SSIAP dans la sécurité incendie est fondamental. Toute la sécurité incendie de l’établissement repose principalement sur eux. Ils réalisent les tâches suivantes dans une optique de prévention incendie et de protection incendie :
Comment devenir agent de sécurité incendie ?
Pour devenir agent de sécurité incendie, vous devez en premier lieu obtenir le diplôme SSIAP 1. Les diplômes SSIAP 2 et SSIAP 3 deviennent accessibles par la suite, sous conditions. Pour plus d’information à ce sujet, nous vous recommandons la lecture de notre article complet sur les agents SSIAP, qui comporte notamment tous les détails que vous aurez besoin de connaître sur les formations SSIAP.
Combien gagne un agent de sécurité incendie ?
Le salaire d’un agent SSIAP dépend de ses diplômes (SSIAP 1, SSIAP2, ou SSIAP 3). Vous trouverez le salaire minimum des agents incendie dans notre article dédié.
Au sens strict de sa définition, le Système de Sécurité Incendie (SSI) désigne l’ensemble des éléments de détection incendie, de traitement, et de mise en sécurité (évacuation, compartimentage, désenfumage, arrêt des installations techniques, etc.) :
Source : https://electrotoile.eu/article-reglementation-incendie-ERP-SSI.php
En pratique, il est courant de désigner par « SSI » le ou les boîtiers de traitement (qui sont en réalité des composantes du SSI).
La partie traitement peut être réalisée par un seul boîtier « deux en un » ou bien par deux boîtiers distincts :
Les SSI complets intègrent dans un seul boîtier l’Equipement de Contrôle et de Signalisation (ECS) et le Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie (CMSI), afin de traiter à la fois la partie détection incendie et la partie de mise en sécurité qui gère les ventilateurs de désenfumage, l’évacuation, les portes coupe-feu, les clapets, etc.
La partie « détection » est assurée par deux types d’appareil reliés à l’ECS :
La partie « mise en sécurité » est prise en charge par les éléments et appareils suivants qui sont reliés aux CMSI et qui assurent la protection incendie :
Les consignes de sécurité incendie
L’affichage des consignes de sécurité incendie constituent une obligation légale pour les entreprises de plus de 50 salariés ainsi que pour les établissements dans lesquels sont stockées et manipulées des matières explosives et inflammables. Les consignes doivent être affichées de façon à être visibles et facilement lisibles.
Les consignes de sécurité incendie doivent indiquer :
Les consignes de sécurité incendie doivent être passées en revue et actualisée au minimum une fois par an.
Les plans d’évacuation incendie
Les plans d’évacuation incendie sont des schémas clairs permettant aux employés et aux visiteurs se trouvant dans les locaux de facilement repérer :
Les plans doivent être placés de façon bien visible, à une hauteur d’environ 1,50 mètre (ni trop haut, ni trop bas), à des endroits stratégiques tels que les salles de réunion, la cantine, l’entrée principale, et près des ascenseurs et des escaliers.
Le plan d’intervention incendie
Le plan d’intervention se destine aux sapeurs-pompiers et aux équipes d’intervention internes. Il doit être mis à leur disposition en plusieurs exemplaires à chaque entrée du bâtiment, afin de faciliter l’intervention.
Pour chaque bâtiment, le plan d’intervention doit mettre en évidence :
La signalisation incendie
Les éléments de signalisation permettent de guider visuellement les occupants des lieux et de faciliter la compréhension des consignes de sécurité incendie. Les panneaux de signalisation doivent être conformes à la norme NF EN ISO 7010. Ils indiquent les issues d’évacuation et les organes de sécurité.
Signalisation des issues d’évacuation :
Signalisation des organes de sécurité incendie :
Les normes de sécurité incendie définissent le niveau minimal requis en matière de construction, d’équipements, de consignations, et de contrôles. Elles dépendent de l’usage d’un bâtiment : elles ne sont pas les mêmes pour une habitation et pour un local professionnel accueillant des visiteurs.
La règlementation est complexe. Si vous avez besoin de conseils et de chiffrages, vous pouvez joindre notre partenaire expert en sécurité SSIAP3 au 07 60 48 75 74
Un IGH est un Immeuble de Grande Hauteur. Pour ce type de bâtiment, une règlementation très précise a été définie par l’arrêté du 30 décembre 2011. Un immeuble est considéré comme un IGH :
A partir de 200 mètres, un bâtiment est considéré comme faisant partie des ITGH (Immeubles de très grande hauteur).
Les étages supérieurs des immeubles de grande hauteur peuvent être difficiles ou impossibles à atteindre pour les échelles des pompiers. C’est en partie pour cette raison que des règles spécifiques doivent être respectées. Ces normes concernent :
Construction du bâtiment :
Avant de procéder à la construction de l’immeuble de grande hauteur, son emplacement doit être au préalable validé :
Système de sécurité incendie :
Un Système de Sécurité Incendie (SSI) désigne l’ensemble des matériels et équipements détectant les premiers signes de feu et mettant le bâtiment en sécurité. Dans sa version complète, un SSI est donc constitué d’un Système de Détection Incendie (SDI) et d’un Système de Mise en Sécurité Incendie (SMSI). Le mise en sécurité peut inclure les fonctions suivantes : mise à l’arrêt des installations techniques, désenfumage, évacuation, compartimentage, et extinction automatisée. Le SSI d’un IGH doit répondre à plusieurs exigences :
Service de sécurité incendie :
L’entité propriétaire de l’Immeuble de Grande Hauteur a l’obligation légale de mettre en place un service de sécurité incendie, qui sera constitué d’agents de sécurité incendie SSIAP. Ce service est situé au Poste Central de Sécurité incendie (PCS), prend en charge le fonctionnement du Système de Sécurité Incendie (SSI), et doit organiser périodiquement les exercices d’évacuation. De façon de plus générale, il s’occupe de la prévention incendie et de la protection incendie au sein de l’immeuble. Le niveau des agents de sécurité incendie (SSIAP1, SSIAP2, ou SSIAP3) dépend du type d’IGH. Cette prestation d’agent de sécurité incendie est externalisée à une société de sécurité privée ou une société de sécurité incendie dans la grande majorité des cas.
Contrôles et vérifications :
Par exemple, les éléments suivants doivent obligatoirement être contrôlé par un organisme agréé :
Vous trouverez plus de détails dans ce document de l’académie de Nantes sur les contrôles et vérifications périodiques.
Si vous avez besoin de plus d’informations et de devis, vous pouvez joindre notre partenaire expert en sécurité SSIAP3 au 07 60 48 75 74
Un ERP est un Etablissement Recevant du Public. Il peut s’agir par exemple d’un commerce, d’un hôtel, d’un restaurant, d’une école, d’un hôpital, d’une salle de spectacle, ou d’un bâtiment public. Par définition, un ERP est un bâtiment dans lequel des personnes extérieures sont admises. Un petit commerce est un ERP. Une entreprise uniquement ouverte à son personnel n’est pas un ERP.
Des normes anti-incendie sont imposées par la loi aux ERP. Ces normes concernent :
Conception du bâtiment :
Les ERP doivent être conformes aux règles suivantes :
Système de sécurité incendie et signalisation :
Les ERP doivent être équipés des éléments suivants :
Capacité d’accueil :
Lorsqu’un établissement accueille un nombre important de personnes, il faut faire attention à ne pas dépasser la capacité légale acceptable du bâtiment. Celle-ci se calcule en fonction du type d’activité. Vous pouvez consulter l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). De façon générale, c’est à cet arrêté qu’il faut se référer pour les ERP.
Dans notre article sur la sécurité événementielle, nous avons fourni l’exemple de calcul suivant :
Pour un établissement de type M (magasin ou un centre commercial) dont la superficie dépasse les 300 m², le nombre maximal de personnes par étage est de :
Registre de sécurité :
Le registre de sécurité incendie pour ERP est un document administratif, généralement muni d’une couverture rouge, que vous pouvez acheter sur Internet, ou dans les magasins de fournitures de bureau. Il doit consigner :
Les visites de contrôle :
Les visites de contrôle doivent être sollicitées à la mairie auprès de la commission de sécurité et d’accessibilité par le responsable de l’établissement, sauf si celui-ci appartient à la cinquième catégorie et qu’il n’héberge pas de public. La fréquence des contrôles varie en fonction de la catégorie de l’ERP (tous les 3 ans ou tous les 5 ans). Les commissions de sécurité et d’accessibilité peuvent également effectuer des contrôles inopinés sur demande du maire ou du préfet.
Les catégories d’ERP :
Les catégories d’ERP sont définies en fonction du nombre de personnes que peut accueillir l’établissement :
Catégorie d’ERP | Capacité d’accueil |
---|---|
1 | Plus de 1500 personnes |
2 | De 701 à 1500 personnes |
3 | De 301 à 700 personnes |
4 | Du seuil d’assujettissement jusqu’à 300 personnes |
5 | Capacité inférieure au seuil d’assujettissement |
Pour chaque type d’exploitation, un seuil d’assujettissement est défini. En deçà de ce seuil, les établissements sont classés en catégorie 5 et n’ont pas l’obligation de solliciter la commission de sécurité et d’accessibilité pour un contrôle, ni de la consulter pour la construction de leur établissement ou la réalisation de travaux. On appelle « petits établissements » ce type d’établissement de 5ème catégorie sans hébergement (sans local à sommeil) : bars, salons de coiffure, boulangeries, boucheries, etc. Pour en savoir plus sur les obligations de ces petits établissements, vous pouvez consulter ce document sur la sécurité incendie dans les ERP de cinquième catégorie sans local à sommeil.
Voici quelques exemples de seuils d’assujettissement :
Nature de l’exploitation | Capacité au sous-sol | Capacité au RDC et autres étages | Capacité totale |
---|---|---|---|
Restaurants et bars | 100 | 200 | 200 |
Magasins et centres commerciaux | 100 | 100 | 200 |
Hôtels | Pas de seuil | Pas de seuil | 100 |
Salles de conférence | 100 | Pas de seuil | 200 |
Salles d’exposition | 100 | 100 | 200 |
Le tableau ci-dessus se lit ainsi : si un établissement atteint le seuil indiqué pour l’une des 3 colonnes (capacité au sous-sol, capacité dans les étages, ou capacité totale), il sera classé en catégorie 4. S’il n’atteint aucun des 3 seuils, il sera classé en catégorie 5.
Par exemple pour les restaurants et les bars, un établissement sera :
Si vous avez besoin de plus de renseignements et d’un devis pour agents de sécurité SSIAP, vous pouvez joindre notre partenaire expert en sécurité SSIAP3 au 07 60 48 75 74
Dans les habitations privées, il est obligatoire de mettre en place au moins un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF), qui soit conforme à la norme européenne NF EN 14 604. Il s’agit d’une obligation légale, en vigueur depuis 2015 (loi Morange). L’acquisition et l’installation du détecteur sont à la charge du propriétaire des lieux. L’entretien et le remplacement du détecteur sont à la charge de l’occupant des lieux, qui doit également notifier son assurance habitation de l’installation du détecteur.
La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité est un organisme donnant son avis lorsque la sécurité des usagers de l’espace public est concernée. Nous nous intéressons ici à l’une des sous-commissions qui la composent : la sous-commission départementale pour la sécurité dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) et les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) ou plus simplement sous-commission département de sécurité incendie. Le nom de la sous-commission varie en fonction des départements. Elle peut également être nommée sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP et les IGH.
Cette sous-commission assiste les autorités administratives (maires et préfets). Elle est consultée dans les occasions suivantes :