## Les actions préventives contre le squat d’une maison ou d’un local commercial

![Squat d'une maison](/img/squat-immeuble.jpg "Squat d'une maison")<label></label>

Pour éviter que des **squatteurs** ne s’installent dans votre logement ou votre local professionnel, vous pouvez envisager les mesures suivantes :

* **Installer un système d’alarme avec service de télésurveillance** : la mise en place d’un système d’alarme intrusion se déclenchant lorsque l’une des ouvertures de la maison (portes et fenêtres) est actionnée et lorsqu’un intrus pénètre à l’intérieur est évidemment indispensable, mais pas suffisante. Pour être efficace, cette installation doit être couplée à un service de télésurveillance assurée par une société spécialisée qui effectuera une levée de doute en envoyant un agent de sécurité sur place et qui pourra appeler la police pour interrompre les squatteurs ou les cambrioleurs le plus rapidement possible. Ce service a un coût mensuel mais permet une intervention humaine pour ne pas laisser la sirène de votre système d’alarme sonner dans le vide.
* **Mettre en place une porte anti-squat** : il s'agit d'une porte blindée et épaisse qui s'installe par dessus la porte d'origine. Son rôle est de mieux résister à l'acharnement des squatteurs que la porte déjà présente. Elle est en particulier utilisée lors de travaux, ou bien lors d'une période d'inoccupation (par exemple avant une vente ou une location).
* **Superposer des blocs en béton** : pour contrer l'occupation illégale d'un terrain (rave party, ZAD, gens du voyage...), des blocs de béton peuvent être superposés de façon à former un mur.
* **Faire surveiller l’habitation, les bureaux, le commerce, ou le local par un agent de sécurité** : en cas de d’absence temporaire (par exemple pour cause de vacances), maintenir les lieux sous surveillance humaine est encore plus sûr. Pour surveiller un immeuble inoccupé ou une résidence inhabitée, une agence de sécurité met à votre disposition du personnel qualifié et formé pour sécuriser les lieux. Ce service de surveillance humaine, basé sur une expérience du terrain et une forte connaissance de la réglementation en vigueur, vous garantit une approche préventive efficace. Une alternative plus économique à la surveillance permanente par un agent constamment sur les lieux consiste à faire réaliser des rondes véhiculées par un rondier intervenant. Le rondier effectuera des rondes régulières en voiture selon un planning convenu à l’avance afin de s’assurer de l’absence d’anomalies et de squatteurs.

Une procédure d’expulsion pouvant s’avérer longue, Lead Advisor Security peut vous aider à trouver des agents de sécurité ou des [agents cynophiles](https://www.leadadvisor.fr/articles/agent-cynophile) afin de protéger vos locaux vacants de potentiels squatteurs ou cambrioleurs.

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Nos agences partenaires peuvent également établir un diagnostic pour identifier vos besoins en matière de surveillance de l’immeuble ou de la résidence. Elles vous conseilleront sur le nombre recommandé de [vigiles](https://www.leadadvisor.fr/articles/le-vigile-un-agent-de-securite-a-votre-service) et leurs spécialités, mais aussi sur les systèmes de sécurité disponibles.

## Que dit la loi en matière de squat ?

Après des décennies d’aberrations (propriétaires désemparés et à la rue, parfois obligés de vivre dans leur voiture alors que leur logement est occupé illégalement par des squatteurs et parfois saccagé, voire transformé par des travaux), une nouvelle loi devrait entrer en vigueur en avril 2025 afin d’accélérer les expulsions. Elle succède à la loi anti-squat de 2023 qui renforçait les droits des propriétaires.

### Que prévoit la loi d’avril 2025 ?

Le projet de loi prévoit **d’accélérer les procédures d’expulsion des squatteurs**. Les autorités pourront les expulser en 3 jours (72 heures), alors qu’il faut compter plusieurs semaines actuellement, voire plusieurs mois ou années. Le délai de 72 heures commencera à courir à partir du moment où le propriétaire sera en mesure de démontrer l’occupation illégale de son bien.

Le projet de loi prévoit également **la suppression de la trêve hivernale pour les squatteurs**. Cette trêve restera valable pour les locataires. Les locataires mauvais payeurs ne peuvent pas être expulsés entre le 1er novembre et le 31 mars de l’année suivante. En revanche, les squatteurs pourront être expulsés à n’importe quel moment de l’année.

Les **sanctions** contre les squatteurs pourront aller jusqu’à 7500 euros d’amende et à 3 ans de prison, ce qui paraît toujours trop peu pour être réellement dissuasif malgré un durcissement.

Enfin, **les fournisseurs d’électricité, de gaz, et d’eau ne seront plus autorisés à établir des contrats avec des squatteurs**.

### Que dit la loi de juillet 2023 ?

La loi du 27 juillet 2023, communément appelée “loi anti-squat”, avait pour objectif de renforcer la lutte contre les squats et de mieux protéger les propriétaires face à l’occupation illégale de leurs biens.

#### Une définition élargie du Squat

Un logement est considéré comme squatté dès lors qu'il est occupé sans l’accord de propriétaire. L’article 315-1 élargit cette définition à toute occupation illégale de locaux, qu'ils soient destinés à l'habitation, au commerce, ou à un usage professionnel.

#### Expulsion Immédiate des Squatteurs

La loi permet aux propriétaires d'initier une expulsion immédiate des squatteurs dans un délai de flagrance de 8 jours après la constatation du délit. Cela signifie qu'ils peuvent saisir la justice pour obtenir une intervention rapide dans leur logement.

#### Sanctions Renforcées

Deux nouvelles incriminations ont été introduites dans le code pénal :

* 3 750 euros pour la promotion de méthodes facilitant le squat. Il s’agit ici de punir la publication en ligne de manuels incitant au squat.
* 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende pour les squatteurs faisant usage de menaces ou d’autres manœuvres pour rester dans un lieu.

Un article a également été modifié afin de punir de 45 000 euros d’amende les usurpateurs se faisant passer pour un propriétaire afin de percevoir des loyers.

#### Élargissement de l’Article 38 de la Loi DALO

En cas d’introduction et de maintien dans le logement à l’aide de menaces, manœuvres, contraintes, ou voies de fait, la loi DALO permet aux propriétaires ou aux locataires de demander directement au préfet de procéder à une mise en demeure de quitter les lieux auprès des squatteurs, si les formalités suivantes ont bien été accomplies : dépôt de plainte, fourniture de la preuve de la propriété ou de la location du bien, et constat de l’occupation illicite par un officier de police judiciaire.

La loi anti-squat 2023 facilite son application, en apportant :

* Une clarification de la notion pénale de domicile, incluant tout local à usage d’habitation que le plaignant y habite ou non, et qu’il s’agisse de sa résidence principale ou non
* L’applicabilité de l’article 38 de la loi DALO même si l’introduction dans le logement ne s’est pas faite de façon illicite 
* L'élargissement de la liste des personnes habilitées à constater l'occupation illégale aux maires et aux commissaires de justice.
* L'obligation pour le préfet d’adresser une demande à l'administration fiscale dans les 72 heures dans l’optique d’établir les droits du plaignant, si celui-ci n’a pas été en mesure de les prouver par lui-même

Pour éviter que des Squatteurs ne s’installent dans votre Logement ou votre Local professionnel, vous pouvez envisager la présence d'un Agent de Sécurité ou les rondes régulières d'un Rondier Intervenant.

Comment éviter le squat d'une maison - Articles - Lead Advisor Security

Squat d’une maison : comment l’éviter ?


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## Squat, vandalisme, et cambriolage des logements en copropriété

![Sécurité copropriétés](/img/securite-coproprietes.jpg 'Sécurité copropriétés')<label></label>

Les logements en **copropriété** peuvent être sujet au squat et au vandalisme, en particulier lorsqu’ils n’ont pas encore été livrés ou bien lorsqu’ils sont encore neufs et non habités. Les halls des immeubles, les bureaux, et les entrepôts sont également concernés par ces problèmes d’intrusion. En ce qui concerne les logements neufs n’ayant pas encore été livrés, les personnes sans domicile fixe et les toxicomanes repèrent facilement ces nouvelles habitations vides. Ils peuvent alors les squatter quasiment sans être inquiétés. Cette occupation illégale aura forcément pour conséquences une dégradation des logements et un coût de remise en état important. [L’expulsion doit être réalisée par la police](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35254) après que les démarches nécessaires ont été effectuées. Théoriquement, l’expulsion ne peut pas être faite par soi-même ou par des agents de sécurité. En revanche, les [agents de sécurité](https://www.leadadvisor.fr/articles/agent-de-securite-la-fiche-metier) pourront prévenir de façon efficace l’occupation par des squatteurs ou inciter ces derniers à quitter d’eux-mêmes les lieux. La prévention demeure la meilleure solution à adopter face au squat. Des [rondiers](https://www.leadadvisor.fr/articles/qu-est-ce-qu-un-rondier-intervenant) pourront par exemple passer régulièrement sur les lieux pour vérifier l’absence d’anomalies.

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## Sous-sols et parkings des copropriétés : des lieux à sécuriser avec un agent de sécurité

![squat copropriétés](/img/copropriete-squat.jpg 'squat copropriétés')<label></label>

Les bâtiments des copropriétés présentent généralement une faille facilement exploitable au niveau de leur parkings souterrains et de leurs caves. Il suffit en effet à un malfaiteur d’attendre l’arrivée d’un véhicule et l’ouverture du portail pour pénétrer dans le sous-sol de l’immeuble, de jour comme de nuit. Ainsi, pour prendre un exemple concret, début février 2021, un voleur était entré dans un parking à la suite d’une voiture dans une copropriété à Paris dans le 16ème arrondissement. L’intrus a ensuite fracturé plusieurs véhicules garés dans le parking souterrain et volé des bicyclettes. L’une des voitures contenait la télécommande du portail du parking dans la boîte à gant (il est fortement recommandé de ne jamais laisser de télécommandes ou de clefs dans son véhicule). Le voleur a donc pu revenir le lendemain et le surlendemain (sans avoir à attendre l’arrivée d’une voiture pour ouvrir le portail) pour continuer à dérober des vélos. La solution pour le **syndic de copropriété** a été de faire appel à [une entreprise de sécurité](https://www.leadadvisor.fr/) à partir du troisième jour suivant l’intrusion initiale. Le voleur est revenu le soir du quatrième jour. L’agent de sécurité envoyé par la société de sécurité l’a interpellé et a obtenu la confirmation qu’il s’agissait bien du voleur de la part de la gardienne de l’immeuble. Le malfaiteur a ensuite pu être appréhendé et remis aux forces de l’ordre. Cet exemple démontre qu’il est très important pour un syndic de copropriété d’assurer [la sécurité des parkings](https://www.leadadvisor.fr/articles/la-securite-dans-les-parkings), et plus généralement celle de la copropriété entière, à l’aide d’un ou plusieurs agents de sécurité. Dans ce cas précis, l’intrus s’est contenté du sous-sol, mais il aurait également pu accéder aux logements à partir du parking et réaliser des cambriolages. Le concierge peut apporter sa contribution, mais ne peut pas résoudre tous les problèmes de sécurité de l’immeuble. En effet, un gardien surveille, fait respecter le règlement, alerte les forces de l’ordre si nécessaire, mais n’a pas à vocation à se confronter aux voleurs et aux intrus, contrairement aux agents de sécurité professionnels, qui sont formés pour faire face à ce type de situation.


Les logements en Copropriété sont souvent les cibles de Squat et de vandalisme. Faire appel à des Agents de Sécurité permettra à un Syndic de Copropriété de prévenir efficacement ces problèmes d’intrusion et d’occupation illégale.

Articles: squat

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La sécurité des copropriétés et des immeubles : lutter contre le squat et le vandalisme avec des agents de sécurité